Amendement n° 249 · Article 4
De Aurélie Trouvé (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 12/06/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Signataires
- Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 12, substituer au mot :
« moins »
le mot :
« plus ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à transformer les objectifs concernant le recours aux technologies de captage, d’utilisation et de stockage du dioxyde de carbone (CCUS) : plutôt que de fixer des seuils minimums de recours à ces technologies à atteindre, nous proposons de fixer des plafonds à ne pas dépasser.
Les technologies de captage et de stockage du carbone, bien que mentionnées dans la proposition de loi pour atteindre la neutralité carbone, sont sujettes à de vives critiques qui remettent en question leur rôle dans une véritable transition énergétique.
La promotion du CCUS est davantage un frein à la sobriété et à l'efficacité énergétique qu'une piste sérieuse : le Haut Conseil pour le Climat souligne que ces procédés sont consommateurs d’énergie et génèrent une pénalité énergétique qui interroge leur pertinence climatique et leur viabilité économique. De plus, fixer des objectifs planchers pour le CCUS risque de "faciliter le recours à ces technologies plutôt que d’inciter à la sobriété" et à une réduction des émissions à la source.
Le développement du CCUS va de pair avec le maintien des énergies fossiles, nuisibles à l’atténuation du réchauffement climatique et à la souveraineté énergétique de notre pays.
C'est pourquoi, dans le but de privilégier des solutions efficaces et éprouvées, il est impératif d'établir une politique énergétique priorisant la sobriété, l'efficacité énergétique et le déploiement massif des énergies renouvelables, qui sont des solutions à la fois possibles, plus sûres et plus rapides pour décarboner le mix énergétique.
En fixant des plafonds plutôt que des planchers pour le captage et le stockage du carbone, cet amendement vise à envoyer un signal clair : la France ne misera pas sur des technologies incertaines pour atteindre ses objectifs climatiques, mais privilégiera une décarbonation profonde et structurelle de son économie.
Cosignataires (70)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Aurélien Le Coq, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélien Taché, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Paul Vannier