Amendement n° 121 · Article 2
De Perrine Goulet (Les Démocrates) · déposé le 30/05/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi » · PDF
- Dossier
- Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
- Signataires
- Mme Perrine Goulet et Mme Le Nabour
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« Le fonds d’activation des territoires zéro chômeur de longue durée »
les mots :
« La direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités ».
Exposé sommaire
Amendement de repli visa à faire en sorte de séparer le service de contrôle et le donneur d'ordre. Une telle disposition viendrait à rendre le fonds juge et parti.