Amendement n° 118 · Article PREMIER
De François Gernigon (Horizons & Indépendants) · déposé le 30/05/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi » · PDF
- Dossier
- Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
- Signataires
- M. Gernigon
- Source
- assemblee-nationale.fr