Amendement n° 15 · Article 2
Gouvernement · déposé le 11/06/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres » · PDF
- Dossier
- Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
- Signataires
- le Gouvernement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de suppression de l'article de gage.