Amendement n° 45 · Article 1er bis
De Éric Michoux (UDR) · déposé le 02/06/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant » · PDF
- Dossier
- Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
- Signataires
- M. Michoux, M. Allegret-Pilot, M. Michelet, Mme Ricourt Vaginay, Mme Griseti, Mme Martinez, Mme Auzanot et Mme Dogor-Such
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Alexandre Allegret-Pilot, Bénédicte Auzanot, Sandrine Dogor-Such, Monique Griseti, Michèle Martinez, Maxime Michelet, Sophie Ricourt Vaginay