Amendement n° 16 (Rect) · Article PREMIER
De Antoine Vermorel (Droite Républicaine) · déposé le 02/06/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant » · PDF
- Dossier
- Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
- Signataires
- M. Vermorel-Marques
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« familiale »,
insérer les mots :
« et de la pauvreté infantile ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renforcer le suivi et l’évaluation de la réforme en introduisant une obligation pour la Caisse nationale des allocations familiales de rendre compte annuellement de ses impacts sur la pauvreté infantile. Il s’agit ainsi de disposer de données précises et régulières permettant d’ajuster les politiques familiales en fonction des résultats observés, afin d’assurer une meilleure efficacité sociale de la mesure.