Amendement n° 15 · Article PREMIER
De Antoine Vermorel (Droite Républicaine) · déposé le 02/06/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant » · PDF
- Dossier
- Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
- Signataires
- M. Vermorel-Marques
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Les dispositions du présent article entrent en vigueur avant le 13 mai 2027. »
Exposé sommaire
Cet amendement propose un report de l’application de la mesure pour permettre une évaluation préalable de son impact budgétaire et social. Ce délai permettrait également d’étudier des alternatives de financement plus équilibrées, notamment dans le contexte budgétaire actuel.