Amendement n° 14 · Article PREMIER
De Antoine Vermorel (Droite Républicaine) · déposé le 02/06/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant » · PDF
- Dossier
- Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
- Signataires
- M. Vermorel-Marques
- Source
- assemblee-nationale.fr