Amendement n° 21 · Article PREMIER
De Pierre Cordier (Droite Républicaine) · déposé le 30/05/2025
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- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail » · PDF
- Dossier
- Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
- Signataires
- M. Cordier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« à condition de se rendre vers le lieu de prélèvement le plus proche de leur lieu de travail ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à encadrer le dispositif des autorisations d'absence en imposant aux salariés et agents publics de se rendre dans le lieu de collecte le plus proche de leur lieu de travail. Cela permet de sécuriser les employeurs qui craindraient d'éventuels abus.