Amendement n° 586 · Article unique
De Hadrien Clouet (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 28/05/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
- Signataires
- M. Clouet, M. Delogu, Mme Panot, M. Pilato, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon et M. Saint-Martin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Sébastien Delogu, Mathilde Panot, René Pilato, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin