Amendement n° 584 · Article unique
De Bérenger Cernon (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 28/05/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
- Signataires
- M. Cernon, M. Amard, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin et M. Maudet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Gabriel Amard, Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet