AN · données ouvertes
Amendements / Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur...

Amendement n° 582 · Article unique

De Karen Erodi (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 28/05/2025

Sort
— (irrecevable)
Texte amendé
Proposition de loi « relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse » · PDF
Dossier
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Signataires
Mme Erodi, Mme Cathala, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Feld, M. Fernandes, M. Gaillard, Mme Guetté et M. Guiraud
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (10)

Gabrielle Cathala, Sophia Chikirou, Éric Coquerel, Aly Diouara, Alma Dufour, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, David Guiraud