Amendement n° 550 · Article unique
De Anne Stambach-Terrenoir (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 28/05/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
- Signataires
- Mme Stambach-Terrenoir, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault et Mme Belouassa-Cherifi
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi