Amendement n° 3504 · Article 5 septies
De Hubert Ott (Les Démocrates) · déposé le 22/05/2025
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- Proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- M. Ott, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, M. Bolo, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Falorni, Mme Ferrari, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, Mme Morel, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à supprimer le moratoire sur les méga-bassines introduit en commission.
Ces retenues d’eau s’avèrent nécessaires pour permettre à l’agriculture de produire pour nous nourrir, et doivent pouvoir bénéficier de financements privés comme publics. Le groupe Les Démocrates souligne néanmoins l’importance de l’ensemble des mécanismes visant à permettre une plus grande sobriété à l’hectare : nous avons besoin de produire plus avec autant d’eau, pas avec plus ni moins d’eau.
Le groupe Les Démocrates soutient par ailleurs les dispositions visant à reconnaître que les retenues d’eau sont présumés répondre à une raison impérative d’intérêt public majeur.
Cosignataires (35)
Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Philippe Bolo, Blandine Brocard, Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Olivier Falorni, Marina Ferrari, Marc Fesneau, Bruno Fuchs, Perrine Goulet, Jean-Carles Grelier, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso, Philippe Latombe, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Maud Petit, Josy Poueyto, Richard Ramos, Sabine Thillaye, Nicolas Turquois, Philippe Vigier