Amendement n° 3471 · Article 9

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport recensant les cours d’eau présentant les concentrations en nitrates les plus élevées à l’échelle nationale.

Ce rapport présente les données les plus récentes disponibles ainsi que, le cas échéant, leur évolution dans le temps.

Il formule des pistes pour une meilleure prise en compte de ces données dans l’analyse environnementale des projets d’installation ou d’agrandissement d’élevages relevant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement, mentionné à l’article L. 512‑1 du code de l’environnement.

Ces travaux sont réalisés en lien avec les agences de l’eau, les organismes scientifiques compétents et les collectivités territoriales concernées.

Le présent amendement vise à renforcer la transparence sur l’état de la pollution des eaux par les nitrates en France. Il propose que le Gouvernement établisse une cartographie des cours d’eau les plus touchés, et explore les moyens d’intégrer ces données dans l’instruction des projets d’élevage relevant du régime ICPE. L’objectif est de mieux articuler décisions environnementales et état réel des milieux, en s’appuyant sur une expertise partagée avec les acteurs locaux, afin de garantir des règles plus lisibles et pertinentes pour les agriculteurs eux-mêmes.