Amendement n° 3401 · Article 5

Dans un délai de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, l’État adopte, en concertation avec les collectivités territoriales et les représentants de la filière du génie écologique, une stratégie nationale de développement du génie écologique. Cette stratégie vise à renforcer la structuration, la reconnaissance et la mobilisation des compétences de la filière dans les domaines de la préservation et de la restauration des écosystèmes, de l’adaptation des territoires au changement climatique et de la gestion durable de la ressource en eau.

Les modalités de suivi, de mise en œuvre et d’actualisation de cette stratégie sont précisées par décret. »

Cet amendement vise à donner une portée normative à la mesure 32 du Plan Eau, annoncée en mars 2023, qui prévoit qu’à la suite du bilan du premier plan national de la filière, datant de 2012, un travail de fond sera engagé avec les acteurs pour actualiser et redynamiser ce plan l’élaboration d’une stratégie nationale de développement du génie écologique.
À ce jour, cette mesure, bien que réaffirmée, n’a pas encore donné lieu à une mise en œuvre, comme l’a confirmé le bilan d’étape présenté en mars 2025 (dossier de presse), et ce, malgré les attentes fortes des professionnels du secteur et les besoins croissants de solutions d’adaptation fondées sur la nature.

La filière du génie écologique, identifiée comme stratégique depuis le plan national de 2012,regroupe des savoir-faire indispensables à la préservation de la biodiversité, à la reconstitution de milieux naturels, à l’optimisation des fonctions assurées par les écosystèmes, à la restauration des continuités écologiques et à la gestion durable de la ressource en eau. L’amendement s’inscrit dans la continuité des orientations posées à l’article 5 de la présente proposition de loi, qui reconnaît l’intérêt général attaché à la préservation des écosystèmes aquatiques et aux usages agricoles de l’eau. Il complète cette dynamique en assurant une meilleure articulation entre politique de l’eau, transition agroécologique et aménagement du territoire

Le délai de cinq ans laissé à l’État pour adopter cette stratégie permet de construire une feuille de route cohérente, concertée et adaptée aux besoins des territoires et des professionnels, sans créer de contrainte immédiate. Il assure un cadre stable pour que le génie écologique devienne un pilier opérationnel des politiques de résilience et de restauration des écosystèmes.