Amendement n° 3375 · Article 9

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact hydrique des cultures à forte consommation d’eau, telles que le maïs irrigué, les cultures à vocation exportatrice ou énergétique, dans les bassins en déficit quantitatif.

Le rapport propose des leviers économiques, fiscaux et réglementaires pour orienter la production vers des cultures plus sobres, adaptées au contexte local de la ressource.

Le présent amendement vise à éclairer les choix publics en matière de gestion de la ressource en eau, en demandant un rapport d’évaluation sur l’impact des cultures agricoles à forte consommation hydrique dans les bassins versants en déséquilibre quantitatif.

Certaines cultures dites « de rente », comme le maïs irrigué destiné à l’alimentation animale, les cultures énergétiques ou les productions tournées vers l’exportation, concentrent d’importants volumes de prélèvements en période estivale, parfois dans des territoires déjà fortement sous tension. Il est donc essentiel de disposer d’une analyse fine de leur contribution aux déséquilibres locaux et de leur compatibilité avec les trajectoires d’adaptation au changement climatique.

Ce rapport permettra d’objectiver l’impact hydrique de ces cultures, territoire par territoire, et d’identifier les leviers économiques, fiscaux ou réglementaires qui pourraient être mobilisés pour orienter progressivement les systèmes agricoles vers des pratiques plus sobres et résilientes.

Il s’inscrit dans l’esprit des orientations affirmées à l’article 5 de la présente proposition de loi, en cohérence avec la reconnaissance d’un intérêt général attaché à l’usage durable de l’eau en agriculture, avec l’exigence de préservation du potentiel productif des sols dans la durée, et avec la volonté de mieux articuler les politiques agricoles et les outils de planification hydrique territoriale.