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Amendements / Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...

Amendement n° 3328 · Article 5

De Julie Ozenne (Écologiste et Social) · déposé le 22/05/2025

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Texte amendé
Proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
Dossier
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Signataires
Mme Ozenne, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Au 2° du III de l’article L. 110‑1 du code de l’environnement, après le mot : « préservation », sont insérés les mots : « et la restauration ».

Exposé sommaire

La préservation de la ressource en eau est essentielle au respect des objectifs du développement durable tels que fixés dans les principes généraux du Code de l'environnement, et notamment au maintien d'une agriculture viable sur nos territoires, en particulier les plus exposés aux canicules et aux sécheresses.

Il nous semble qu'il serait pertinent d'augmenter l'ambition des engagements français en la matière, en reconnaissant un objectif de restauration de la biodiversité, des milieux et des ressources.

En effet, l'effondrement de la biodiversité est tel que nous devons aller au-delà de l'objectif de préservation, en affirmant l'objectif de restauration, conformément au Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal, qui prévoit de restaurer 30 % des écosystèmes terrestres et maritimes dégradés d’ici à 2030. 

Cette restauration des milieux, et en particulier des zones humides qui étaient attaquées par la version originale de ce texte, contribuera à la génération de nombreux services écosytémiques essentiels à l'agriculture ainsi qu'à d'autres usages, comme la fourniture d'eau potable propre à la consommation ou à l'irrigation (rapport The Economics of Ecosystems and Biodiversity, PNUE, 2013).

Cosignataires (37)

Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Delphine Batho, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Arnaud Bonnet, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas, Sandrine Rousseau, François Ruffin, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Boris Tavernier, Nicolas Thierry, Dominique Voynet