Amendement n° 3307 · Article PREMIER
De Brigitte Barèges (UDR) · déposé le 22/05/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- Mme Barèges, M. Lenoir, M. Michelet, M. Alloncle, Mme Ricourt Vaginay, M. Chavent, M. Michoux, M. Bloch et M. Trébuchet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Charles Alloncle, Matthieu Bloch, Marc Chavent, Bartolomé Lenoir, Maxime Michelet, Éric Michoux, Sophie Ricourt Vaginay, Vincent Trébuchet