Amendement n° 3147 · Article 2
De Lionel Vuibert (Non inscrit) · déposé le 22/05/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- M. Vuibert et Mme Vidal
- Source
- assemblee-nationale.fr