Amendement n° 3074 · Article 5 undecies
De Danielle Brulebois (Ensemble pour la République) · déposé le 22/05/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- Mme Brulebois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Dans le cadre du règlement européen sur la restauration de la nature, chaque Etat Membre de l’UE doit élaborer son programme national de restauration de la nature. Dans ce cadre, des travaux sont en cours concernant les cours d’eau pour préciser les mesures à mettre en œuvre pour leur restauration.
Ajouter une stratégie ad hoc de préservation et de restauration des cours d’eau conduirait à une complexité administrative, sans plus-value pour les milieux aquatiques.
Aussi l’amendement vise à supprimer l’article additionnel.
Cet amendement a été travaillé avec la FNSEA.