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Amendements / Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...

Amendement n° 3042 · TITRE II

De Marie Pochon (Écologiste et Social) · déposé le 22/05/2025

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Texte amendé
Proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
Dossier
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Signataires
Mme Pochon et les membres du groupe Écologiste et social
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Rédiger ainsi l’intitulé du titre II : 

« Défendre l’élevage en luttant contre les accords de libre-échange ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à souligner ce que nous souhaitons voir dans ce titre : des mesures permettant de soutenir le modèle d'élevage familial français plutôt que de s'aligner sur le modèle industriel étranger, nocif pour les agriculteurs, les animaux et l'environnement.