Amendement n° 2984 · Article 6 ter
De Marie Pochon (Écologiste et Social) · déposé le 22/05/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- Mme Pochon et les membres du groupe Écologiste et social
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’article L. 131‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 131‑2 ainsi rédigé :
« Art L. 131‑2. – L’État se donne comme objectif d’accompagner la création et de promouvoir la mise en œuvre de formations à destination des élus locaux sur les missions exercées par les agents mentionnés à l’article L. 172‑1 dans le déploiement des initiatives auprès du grand public. »
Exposé sommaire
Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
En plus du volet relatif à la communication publique des autorités de l'Etat, il nous paraît utile de compléter cet article du code avec un objectif de formation des élus.
L'OFB mène de nombreuses activités auprès du Grand public et des citoyens parmi lesquelles Mission Nature, Jardiner sans pesticide, l'année de la Mer, écotourisme et sport de nature. Toutes ces initiatives participent à la vie et à la cohésion des territoires.