Amendement n° 2319 · Article 5 decies
De Corentin Le Fur (Droite Républicaine) · déposé le 22/05/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- M. Le Fur, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, Mme Dezarnaud, M. Liégeon, M. Rolland, M. Ray, M. Bony, M. Portier et M. Jean-Pierre Vigier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les données et études sur les pratiques agricoles économes en eau, ainsi que sur les modes de production résilients, sont d’ores et déjà disponibles et accessibles à travers de nombreux canaux de diffusion. En 2022, les travaux de Varenne agricole de l’eau ont notamment débouché sur plusieurs livrables ayant ces objectifs. En outre, l’irrigation est en transition depuis le début des années 80, et les producteurs adaptent, année après année, leurs itinéraires techniques, investissent dans du matériel de plus en plus performant et précis, et reçoivent des conseils. De nouvelles perspectives sont identifiées pour améliorer encore l’efficience de l’eau.
Un tel rapport inscrit dans la loi est donc inutile.
Il est donc proposé de supprimer cet article.
Cosignataires (12)
Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Sylvie Dezarnaud, Patrick Hetzel, Eric Liégeon, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Vincent Rolland, Jean-Pierre Vigier