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Amendements / Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...

Amendement n° 2211 · Article 2

De Sabine Thillaye (Les Démocrates) · déposé le 22/05/2025

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Texte amendé
Proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
Dossier
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Signataires
Mme Thillaye
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 14, substituer au mot : 

« trois »

le mot :

« deux ».

Exposé sommaire

Il s’agit ici d’un amendement d’appel.
Bien qu’une dérogation à l’interdiction de l’acétamipride soit nécessaire pour préserver des filières qui se trouvent aujourd’hui dans une impasse technique, il semble important d’insister sur l’absolue nécessité, pour la recherche, de redoubler d’efforts afin de développer au plus vite une alternative à ce néonicotinoïde.
Cet amendement, en proposant de réduire d’un an la durée de dérogation, permet à la fois de confirmer la nécessité actuelle de ne pas laisser des filières dans l’impasse, tout en insistant sur l’importance déterminante de l’amélioration des pratiques et de l'accélération de l'innovation en agriculture.