Amendement n° 2146 · Article 2
De David Amiel (Ensemble pour la République) · déposé le 22/05/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- M. Amiel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 14 à 21.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer le nouveau régime dérogatoire en matière d’utilisation des néonicotinoïdes.