Amendement n° 2134 · Article PREMIER
De Géraldine Bannier (Les Démocrates) · déposé le 22/05/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- Mme Bannier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer à l'alinéa 30 les trois alinéas suivants :
« 5° bis Avant le dernier alinéa du I de l’article L. 254‑6‑2 du code rural et de la pêche, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le diagnostic fourni par le conseil stratégique à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques comporte également et obligatoirement un volet informant des risques sanitaires connus ou supposés à utiliser des produits phytosanitaires » ;
« 5° ter A L’article L. 254‑6-3 est abrogé ; ».
Exposé sommaire
Le conseil stratégique à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques donne aux agriculteurs l'ensemble des connaissances et informations disponibles sur l'usage de produits phytosanitaires, y compris en termes de santé pour leurs utilisateurs, à commencer par nos agriculteurs.
La santé de nos agriculteurs doit devenir un sujet de santé publique.