Amendement n° 2089 · Article 8
De Cyrielle Chatelain (Écologiste et Social) · déposé le 22/05/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- Mme Chatelain et les membres du groupe Écologiste et social
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« État »,
insérer les mots :
la préservation de la biodiversité, des milieux, des ressources ainsi que la sauvegarde des services qu’ils fournissent et des usages qui s’y rattachent »
Exposé sommaire
Amendement visant à rappeler l'objectif de préservation de la biodiversité.