Amendement n° 2086 · Article 8
De Cyrielle Chatelain (Écologiste et Social) · déposé le 22/05/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- Mme Chatelain et les membres du groupe Écologiste et social
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« un ».
Exposé sommaire
Amendement visant à permettre que le projet de loi de ratification intervienne plus tôt, à un moment où la mémoire des débats sera encore présente.