Amendement n° 2082 · Article 8
De Cyrielle Chatelain (Écologiste et Social) · déposé le 22/05/2025
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- — (en traitement)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- Mme Chatelain et les membres du groupe Écologiste et social
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« un an »,
les mots :
« un mois ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rapprocher le délai pour que le suivi soit effectué rapidement.