Amendement n° 1954 · Article 5 bis

Supprimer cet article. 

Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose la suppression de l’article 5 bis, qui modifie les objectifs de la politique de l’eau. En effet, cet article substitue à la « promotion d’une politique active de stockage d’eau pour un usage partagé » un objectif de « réduction des volumes prélevés » pour l’irrigation agricole, tout en réservant l’utilisation de l’eau stockée aux productions biologiques.

Une telle modification contrevient à l’esprit même de la proposition de loi, dont l’ambition est de lever les contraintes qui pèsent sur les agriculteurs et de soutenir la protection, la valorisation et le développement de l’agriculture, éléments fondamentaux de notre souveraineté alimentaire.

En inscrivant dans la loi une réduction obligatoire des prélèvements d’eau pour l’irrigation et en restreignant l’accès à la ressource stockée aux seules exploitations biologiques ou en conversion, cette disposition instaure une rupture d’égalité entre agriculteurs. Elle risque également de compromettre la capacité de l’ensemble du secteur agricole à s’adapter efficacement aux défis posés par le changement climatique.

Il apparaît donc essentiel de supprimer cette mesure restrictive, afin de garantir à tous les agriculteurs un accès équitable à la ressource en eau, condition indispensable à la pérennité, à la diversité et à la compétitivité de notre agriculture.