Amendement n° 1822 · Article PREMIER
De Guillaume Lepers (Droite Républicaine) · déposé le 22/05/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- M. Lepers, M. Wauquiez, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Gosselin, M. Herbillon, M. Jeanbrun, M. Juvin, M. Liégeon, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, Mme Tabarot, M. Thiériot, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rétablir le 1° de l’alinéa 2 dans la rédaction suivante :
« 1° Les articles L. 253‑5‑1 et L. 253‑5‑2 sont abrogés ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à autoriser à nouveau les remises, rabais, ristournes, à l'occasion de la vente de produits phytopharmaceutiques
L’interdiction a eu pour effet de rigidifier le marché, de limiter la capacité de négociation des exploitants agricoles et de renchérir le coût des intrants. Elle a également restreint la concurrence entre fournisseurs, au détriment du pouvoir d’achat des agriculteurs et de la compétitivité des filières agricoles françaises.
En rétablissant ces pratiques commerciales, l’amendement vise à redonner de la souplesse au marché, à permettre aux agriculteurs de bénéficier de meilleures conditions d’achat.
Cosignataires (24)
Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Nicolas Forissier, Philippe Gosselin, Michel Herbillon, Vincent Jeanbrun, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Olivier Marleix, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Frédérique Meunier, Jérôme Nury, Éric Pauget, Christelle Petex, Michèle Tabarot, Jean-Louis Thiériot, Antoine Vermorel, Jean-Pierre Vigier, Laurent Wauquiez