Amendement n° 1728 · Article 6 quater
De Bartolomé Lenoir (UDR) · déposé le 22/05/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- M. Lenoir, M. Alloncle, M. Bloch, Mme Barèges, M. Chavent, M. Michelet, M. Trébuchet et M. Michoux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement propose la suppression de l’article 6 quater, qui prévoit la possibilité pour les agents de l’Office français de la biodiversité (OFB) de porter leur arme de manière apparente lors de certains contrôles.
Dans un contexte où l’apaisement des relations sur le terrain constitue un enjeu majeur, en particulier lors des contrôles administratifs programmés, le port apparent de l’arme ne semble pas de nature à instaurer un climat de confiance propice au bon déroulement des missions.
Cosignataires (7)
Charles Alloncle, Brigitte Barèges, Matthieu Bloch, Marc Chavent, Maxime Michelet, Éric Michoux, Vincent Trébuchet