Amendement n° 1727 · Article 9
De Bartolomé Lenoir (UDR) · déposé le 22/05/2025
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- — (en traitement)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- M. Lenoir, M. Alloncle, M. Bloch, Mme Barèges, M. Chavent, M. Michelet, M. Trébuchet et M. Michoux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer la disposition prévoyant l’augmentation de la peine maximale encourue en cas d’infraction liée à la pollution de l’eau.
Une logique punitive ne permet pas, en soi, une meilleure compréhension des enjeux de protection des milieux aquatiques. Dans ce type de situation, le recours à des mesures alternatives aux poursuites, telles que la remise en état des milieux dégradés, lorsqu’elles sont possibles, apparaît plus pertinent et plus efficace.
Cosignataires (7)
Charles Alloncle, Brigitte Barèges, Matthieu Bloch, Marc Chavent, Maxime Michelet, Éric Michoux, Vincent Trébuchet