Amendement n° 1536 · Article 5 quater
De Jean-René Cazeneuve (Ensemble pour la République) · déposé le 22/05/2025
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- M. Jean-René Cazeneuve, Mme Spillebout, M. Ledoux, M. Marion, M. Labaronne, Mme Marsaud, Mme Vidal et M. Le Gac
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l'article adopté en commission qui introduisait une interdiction générale de financement public des réserves de substitution, sans considération de leur utilité environnementale ou territoriale. Or, ces ouvrages peuvent contribuer à une gestion plus efficiente et résiliente de la ressource en eau, notamment en période de stress hydrique. Exclure systématiquement les agences de l’eau de leur financement revient à priver les territoires d’un levier d’adaptation au changement climatique, en rupture avec le principe de solidarité écologique et de gestion intégrée de la ressource.
Cosignataires (7)
Daniel Labaronne, Didier Le Gac, Vincent Ledoux, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Violette Spillebout, Annie Vidal