Amendement n° 1533 · Article 5 sexies
De Jean-René Cazeneuve (Ensemble pour la République) · déposé le 22/05/2025
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- — (en traitement)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- M. Jean-René Cazeneuve, Mme Spillebout, M. Ledoux, M. Marion, M. Labaronne, Mme Marsaud, Mme Vidal et M. Le Gac
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article introduit une interdiction rigide sans évaluation des besoins locaux ni des équilibres agronomiques. Certaines cultures intermédiaires à vocation énergétique peuvent participer à la diversification des revenus agricoles, à la structuration des sols ou à la couverture hivernale des terres. Leur irrigation reste marginale et encadrée. Interdire leur accès à l’eau dans certaines zones reviendrait à bloquer des projets vertueux sans réel impact sur la ressource, alors qu’une régulation raisonnée et territorialisée serait plus adaptée.
Cosignataires (7)
Daniel Labaronne, Didier Le Gac, Vincent Ledoux, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Violette Spillebout, Annie Vidal