Amendement n° 1530 · Article 5 decies
De Jean-René Cazeneuve (Ensemble pour la République) · déposé le 22/05/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- M. Jean-René Cazeneuve, Mme Spillebout, M. Ledoux, M. Marion, M. Labaronne, Mme Marsaud, Mme Vidal et M. Le Gac
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Si l’adaptation de l’agriculture au changement climatique est un enjeu majeur, cet article prescrit un rapport supplémentaire dans un calendrier très contraint, alors que de nombreux travaux existent déjà sur les pratiques économes en eau et les cultures résilientes, notamment ceux menés par l’INRAE ou le CGAAER. Une telle demande redonde avec les travaux préparatoires à la loi d’orientation agricole en cours. Il est préférable de s’appuyer sur les expertises existantes et les intégrer aux débats parlementaires plutôt que de multiplier les rapports dans des délais irréalistes.
Cet amendement vise à supprimer l'article.
Cosignataires (7)
Daniel Labaronne, Didier Le Gac, Vincent Ledoux, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Violette Spillebout, Annie Vidal