Amendement n° 1529 · Article 5 undecies
De Jean-René Cazeneuve (Ensemble pour la République) · déposé le 22/05/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- M. Jean-René Cazeneuve, Mme Spillebout, M. Ledoux, M. Marion, M. Labaronne, Mme Marsaud, Mme Vidal et M. Le Gac
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’objectif de préservation des cours d’eau est pleinement partagé, mais cet article crée une nouvelle obligation réglementaire sans tenir compte des outils déjà existants. Une stratégie nationale pour l’eau a été présentée en 2023, accompagnée de plans d’action régionaux et de financements dédiés via les agences de l’eau. L’instauration d’une nouvelle stratégie distincte, avec des objectifs chiffrés rigides, risquerait de créer des doublons administratifs et d’alourdir la coordination des politiques publiques. Il est préférable de renforcer les dispositifs actuels plutôt que d’empiler de nouvelles obligations.
Cet amendement vise à supprimer l'article.
Cosignataires (7)
Daniel Labaronne, Didier Le Gac, Vincent Ledoux, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Violette Spillebout, Annie Vidal