Amendement n° 1516 · Article 6 ter
De Jean-René Cazeneuve (Ensemble pour la République) · déposé le 22/05/2025
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- M. Jean-René Cazeneuve, Mme Spillebout, M. Ledoux, M. Marion, Mme Marsaud, Mme Vidal et M. Le Gac
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer la disposition rendant obligatoire le port visible des armes par les agents de la police de l’environnement. L’imposition d’un port apparent pourrait, en pratique, générer des tensions inutiles sur le terrain et nuire à la qualité des interventions, sans offrir de garanties supplémentaires en matière de sécurité
Cosignataires (6)
Didier Le Gac, Vincent Ledoux, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Violette Spillebout, Annie Vidal