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Amendements / Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...

Amendement n° 1515 · Article PREMIER

De Jean-René Cazeneuve (Ensemble pour la République) · déposé le 22/05/2025

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Texte amendé
Proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
Dossier
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Signataires
M. Jean-René Cazeneuve, Mme Spillebout, M. Ledoux, M. Marion, M. Labaronne, Mme Marsaud, Mme Vidal et M. Le Gac
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après le premier alinéa de l’article L. 811‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Ils visent à doter les élèves des connaissances nécessaires au choix et à l’usage des produits phytopharmaceutiques dans des conditions optimales de sécurité. Ils leur permettent également de développer les compétences indispensables pour exercer un esprit critique à l’égard des conseils émanant d’autres professionnels du secteur, et pour prendre des décisions éclairées et autonomes. »

Exposé sommaire

La présente mesure vise à consolider la formation initiale des futurs agriculteurs en matière de produits phytopharmaceutiques, afin qu’ils puissent exercer leur métier avec un haut degré d’autonomie, de discernement et de responsabilité.

Face à une réglementation phytosanitaire complexe, les exploitants agricoles se trouvent aujourd’hui confrontés à des obligations techniques, administratives et environnementales croissantes. Faute de formation spécifique, ils sont fréquemment contraints de s’en remettre à des conseils extérieurs, parfois issus d’acteurs commerciaux, ce qui limite leur capacité à prendre eux-mêmes des décisions stratégiques éclairées.

Dans ce contexte, il est indispensable de permettre aux futurs professionnels du secteur agricole d’acquérir dès leur formation les connaissances et les compétences nécessaires à une compréhension fine des enjeux liés à l’usage des produits phytopharmaceutiques, tant du point de vue réglementaire que technique, agronomique et environnemental.

Cela suppose que les établissements d’enseignement agricole — lycées, centres de formation d’apprentis (CFA), BTS agricoles, écoles d’ingénieurs — assurent une formation renforcée sur :

Les lycées agricoles jouent un rôle déterminant dans cette montée en compétences. Dans des territoires ruraux comme le Gers, ces établissements accomplissent un travail remarquable en formant des jeunes ancrés dans la réalité agricole locale, conscients des enjeux environnementaux et porteurs d’une agriculture soutenable. Associer les établissements agricoles à l'Agriculture de demain est indispensable.

En dotant les élèves de ces établissements d’un socle renforcé de compétences sur les phytosanitaires, cette disposition vise à favoriser une agriculture plus autonome, plus éclairée et plus résiliente.

Cosignataires (7)

Daniel Labaronne, Didier Le Gac, Vincent Ledoux, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Violette Spillebout, Annie Vidal