Amendement n° 1385 · Article 5 undecies
De Olivier Marleix (Droite Républicaine) · déposé le 22/05/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- M. Marleix, Mme Petex, M. Hetzel, M. Liger, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, Mme Corneloup et Mme Dezarnaud
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Josiane Corneloup, Sylvie Dezarnaud, Patrick Hetzel, Thierry Liger, Christelle Petex