Amendement n° 1231 · Article 2
De Christelle D'Intorni (UDR) · déposé le 22/05/2025
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- Mme D'Intorni, M. Allegret-Pilot, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, M. Michoux, M. Trébuchet, M. Lenoir et Mme Ricourt Vaginay
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Alexandre Allegret-Pilot, Matthieu Bloch, Bernard Chaix, Marc Chavent, Bartolomé Lenoir, Éric Michoux, Sophie Ricourt Vaginay, Vincent Trébuchet