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Amendements / Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...

Amendement n° 1034 · Article PREMIER

De Stéphane Travert (Ensemble pour la République) · déposé le 22/05/2025

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Texte amendé
Proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
Dossier
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Signataires
M. Travert et M. Cormier-Bouligeon
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter la première phrase de l’alinéa 33 par les mots :

« qui précise la substance active ou la spécialité recommandée, la cible, la ou les parcelles concernées, la superficie à traiter, la dose recommandée. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise, en précisant la définition du conseil, à permettre aux agriculteurs de bénéficier du transfert d’expertise des producteurs pour raisonner au mieux le positionnement des produits de biocontrôle.

En effet, dans sa rédaction actuelle, la définition exclut toute possibilité de recommandation individualisée de la part des producteurs. Or, ceux-ci développent des supports d’aide à la décision qui permettent de personnaliser des recommandations de positionnement du produit. Ces outils permettent, par exemple, d’indiquer le moment le plus pertinent pour appliquer le produit en fonction de pics de vol de ravageurs ou du niveau de pression de maladie.

Ils permettent ainsi d’accompagner les agriculteurs pour une utilisation plus raisonnée et responsable des produits tout en optimisant le niveau de protection des cultures, répondant ainsi aux ambitions de la stratégie Ecophyto 2030.

Cosignataires (1)

François Cormier-Bouligeon