Amendement n° 982 · Article 5 ter
De Olivier Marleix (Droite Républicaine) · déposé le 22/05/2025
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- — (en traitement)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- M. Marleix, M. Boucard, M. Descoeur, Mme Corneloup, M. Liger, M. Di Filippo, M. Gosselin, Mme Bonnivard, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, M. Brigand, Mme Dezarnaud, M. Ray, M. Portier et M. Ceccoli
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéa 19 à 21.
Exposé sommaire
Cet article introduit de nouvelles interdictions dans les aires de captage à l’encontre des objectifs de ce projet de loi.
Même si la qualité de l’eau est un enjeu important, cette mesure compromet purement l’objectif de souveraineté alimentaire de la France.
Son application viendrait compromettre gravement l’équilibre économiques d’activités qui représentent parfois des investissement lourds ( ex : méthanisation).
Cosignataires (14)
Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Hubert Brigand, François-Xavier Ceccoli, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Sylvie Dezarnaud, Fabien Di Filippo, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Thierry Liger, Alexandre Portier, Nicolas Ray