Amendement n° 978 · Article 5 septies
De Sébastien Humbert (Rassemblement National) · déposé le 22/05/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- M. Humbert, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Barthès, M. Guibert, M. Houssin, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Sabatini et M. Vos
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour vocation de supprimer l'article 5 septies qui prévoit l'introduction d'un moratoire sur la délivrance des autorisations pour la construction de méga-bassines prévues aux articles L. 214-1 à L. 214-11 du code de l’environnement.
Les retenues d'eau de substitution permettent, dans un contexte de baisse de pluviométrie, de moins prélever d'eau dans les cours d'eau et les nappes en plein été, permettant directement une sécurisation du rendement agricole tout en évitant des conflits d'usages.
Introduire dans la loi un moratoire, de surcroit sur une durée de 10 ans, reviendrait, pour les départements qui ont le plus besoin de stockage d'eau, à condamner définitivement toute activité agricole.
C'est la raison pour laquelle il convient de s'opposer fermement à cette mesure qui va directement à l'encontre de notre souveraineté alimentaire.
Cosignataires (14)
Christophe Barthès, Emmanuel Blairy, Manon Bouquin, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Julien Guibert, Timothée Houssin, Julie Lechanteux, David Magnier, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Pierre Meurin, Anaïs Sabatini, Frédéric-Pierre Vos