Amendement n° 920 · Article 5 nonies
De Ian Boucard (Droite Républicaine) · déposé le 21/05/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- M. Boucard, M. Brigand, M. Le Fur, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, M. Gosselin, Mme Sylvie Bonnet, M. Liégeon, Mme Corneloup, Mme Dezarnaud et M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le Service des données et études statistiques (SDES) publie déjà chaque année les données sur les prélèvements d’eau douce en France, à partir des informations collectées par l’Office français de la biodiversité (OFB).
Inscrire un tel bilan dans la loi serait donc redondant et ajouterait une contrainte administrative inutile.
L’amendement propose donc de supprimer cet article additionnel, dans une logique de simplification des démarches administratives.
Cosignataires (10)
Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bonnet, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Sylvie Dezarnaud, Philippe Gosselin, Corentin Le Fur, Eric Liégeon, Nicolas Ray