Amendement n° 918 · Article 5 bis
De Ian Boucard (Droite Républicaine) · déposé le 21/05/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- M. Boucard, M. Brigand, Mme Sylvie Bonnet, M. Liégeon, Mme Corneloup, Mme Dezarnaud et M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article additionnel conduit à remplacer, dans les objectifs de la politique de l’eau, « la promotion d’une politique active de stockage d’eau pour un usage partagé de l’eau » par « une réduction des volumes prélevés » à des fins d’irrigation agricole, ainsi que l’usage exclusif de l’eau stockée pour les productions biologiques.
Une telle mesure va à l’encontre de l’esprit de la proposition de loi, qui vise à lever les contraintes pesant sur l’exercice du métier d’agriculteur, ainsi qu’à l’objectif de protection, de valorisation et de développement de l’agriculture, essentiels pour garantir la souveraineté alimentaire de la Nation.
L’amendement a donc pour objet de supprimer cet article additionnel.
Cosignataires (6)
Sylvie Bonnet, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Sylvie Dezarnaud, Eric Liégeon, Nicolas Ray