Amendement n° 859 · Article 5 octies
De Eric Liégeon (Droite Républicaine) · déposé le 21/05/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- M. Liégeon, Mme Bazin-Malgras, M. Bourgeaux, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Le Fur, Mme Frédérique Meunier, M. Liger, M. Hetzel, Mme Dezarnaud, Mme Petex et M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les ouvrages de stockage d’eau jouent un rôle déterminant pour sécuriser l’approvisionnement de l’agriculture, en augmentant la disponibilité de la ressource sans remettre en cause les besoins des autres usages. En période de tension hydrique, comme l'été par exemple, ils participent activement à la réduction des conflits d’usage.
Dans ce contexte, il serait contre-productif de renoncer à l’apport de ces infrastructures déjà en service et bénéficiant d’une autorisation environnementale, alors même qu’elles répondent à un enjeu essentiel de gestion équilibrée et partagée de la ressource en eau.
Cosignataires (11)
Valérie Bazin-Malgras, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Sylvie Dezarnaud, Patrick Hetzel, Corentin Le Fur, Thierry Liger, Frédérique Meunier, Christelle Petex, Nicolas Ray