Amendement n° 856 · Article 6 quater
De Eric Liégeon (Droite Républicaine) · déposé le 21/05/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- M. Liégeon, M. Brigand, Mme Frédérique Meunier, M. Liger, M. Hetzel, Mme Dezarnaud, Mme Petex et M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le port visible d’armes par les agents de l’Office français de la biodiversité (OFB) va à l’encontre de l’objectif de rétablir un climat de confiance et de dialogue entre ces agents et les agriculteurs, tel que poursuivi par la présente proposition de loi.
Pour nombre d’agriculteurs, la présence d’armes constitue déjà en soi un signe d’hostilité. Imposer en plus que celles-ci soient portées de manière apparente ne ferait qu’exacerber ce ressenti et alimenter les tensions.
Afin de favoriser un apaisement durable des relations sur le terrain, il est donc proposé de supprimer cet article.
Cosignataires (7)
Hubert Brigand, Sylvie Dezarnaud, Patrick Hetzel, Thierry Liger, Frédérique Meunier, Christelle Petex, Nicolas Ray