Amendement n° 848 · Article 2
De Émilie Bonnivard (Droite Républicaine) · déposé le 21/05/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- Mme Bonnivard, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Liger, Mme Dalloz et M. Forissier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Sylvie Bonnet, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Nicolas Forissier, Thierry Liger